J.O. 253 du 29 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-812 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau

NOR : CSAX0501812S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2005-198 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Niederbronn-les-Bains.

Fréquence : 98,7 MHz.

Site d'émission : Lar, stade municipal, route de Niederbronn, 67110 Oberbronn.

Altitude du site : 266 mètres.

Altitude de l'antenne : 281 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 220°/280°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Europe 2 Haguenau et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis